Politique de protection des Données personnelles
1. Qui traite vos Données personnelles ?
MMS-SFTV intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos clients et prospects.
MMS-SFTV met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des Données personnelles du client.
2. Quand collectons-nous vos Données personnelles ?
Tout au long de notre relation, vous pouvez être amené à nous transmettre vos Données personnelles, lorsque :
- vous créez un compte sur le Site;
- vous achetez nos produits ou services ;
- lorsque vous naviguez sur le Site, nous utilisons des cookies, petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile).
3. Quelles Données personnelles collectons-nous ?
Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons et traitons vos Données personnelles.
Les Données personnelles recueillies par MMS-SFTV concernent les données suivantes :
- Données nominatives de civilité et de contact : nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email.
4. Pour quelles finalités traitons-nous vos informations personnelles ?
MMS-SFTV ne traite vos Données personnelles que dans le cadre de l'une des finalités légalement autorisées suivantes :
- l'exécution d'un contrat, par exemple, pour traiter et exécuter une commande ;
- l'exécution d'une obligation légale, par exemple la conservation de factures ;
- Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles.
5. Quelle est la durée de conservation de vos Données personnelles ?
Pour les finalités de traitements liées notamment à la création de votre compte client, et l’historique de vos transactions effectuées sur le Site, vos Données personnelles sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée pouvant varier selon les fondements qui régissent la durée de conservation (obligation légale, obligation contractuelle ou intérêt légitime). Dans tous les cas, vos Données personnelles sont conservées pendant une durée maximum de dix (10) ans dans le respect de nos obligations légales, pour les finalités de facturation, de traitement comptable et fiscal.
6. A qui transmettons-nous vos Données personnelles ?
Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers hors des services internes.
MMS-SFTV invite expressément l’utilisateur à prendre connaissance des CGV qui font partie intégrante de sa politique de protection des Données personnelles.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, de suppression et de portabilité sur vos Données personnelles, que vous pourrez exercer au titre de motifs légitimes, et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier MMS-SFTV pour conserver vos Données personnelles.
Vous avez le droit de demander :
- L'accès et la rectification de vos Données personnelles. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment consulter et modifier vos informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».
- La limitation du traitement de vos Données personnelles.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous disposez d’un motif légitime à faire valoir. A titre d’exemple : contestation de l’exactitude de vos Données personnelles, défense ou exercice de vos droits en justice. - La suppression de vos Données personnelles.
Veuillez noter que la suppression des données de votre compte client, entraînera la suppression de vos données et comptes sur www.sftv.fr
Une fois votre compte client unique supprimé, vous ne pourrez plus :
- consulter l’historique de vos commandes ;
- utiliser vos codes promotionnels ;
- Vous avez également le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles.
Pour pouvoir exercer vos droits, que vous pouvez exercer à tout moment, votre demande d’exercice devra nous être envoyée de la manière suivante :
- par voie électronique à contact@sftv.fr en indiquant vos, nom, prénom et e-mail
- par voie postale accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse :
MMS-SFTV 191 route nationale 10 – 78310 Coignières.
Les demandes envoyées à MMS-SFTV doivent contenir vos informations personnelles identiques à celles renseignées lors de la création de votre compte client (nom, prénom, email). Une copie de justificatif d’identité sera obligatoire pour opérer un traitement, en cas de demande adressée par voie postale et/ou par adresse email différente du compte client.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de votre demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.
Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment, faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).